Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.velectrique.fr, exploité par BONNET SERVICES, entreprise française immatriculée sous le numéro 93927200100016, dont le siège social est situé à 28 AV de Chalayon 43190 Tence FRANCE.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vélos et trottinettes électriques proposés par Vélectrique.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur, la responsabilité de Vélectrique ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Vélectrique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement. Vélectrique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire, virement ou via une solution de paiement sécurisée (ex. Stripe, PayPal). Le débit est immédiat. Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et/ou autres zones définies) à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 8 jours ouvrés. Vélectric ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.
Pour cela, il doit notifier sa décision par e-mail à contact@velectrique.fr et retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Certains produits bénéficient également d’une garantie commerciale constructeur, dont les conditions spécifiques sont précisées sur la fiche produit.
Article 9 – Service client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à l’adresse :
📧 contact@velectrique.fr
Article 10 – Responsabilité
BONNET SERVICES ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, perte de données, perte d’exploitation ou toute autre perte consécutive à l’usage du site ou à l’achat d’un produit.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation ou porter l’affaire devant les tribunaux compétents.